Jeux olympiques et paralympiques 2024 : comment s’est réglée la question des pertes d’exploitation pour le Stade de France

L’accord avait été conclu le 27 décembre 2023, après de longues négociations, mais le gouvernement était resté très discret sur son contenu. C’est finalement début juillet, au Sénat et avant le début des Jeux olympiques, qu’a été dévoilé le détail de la convention conclue par l’Etat et le consortium Stade de France (filiale des groupes Vinci et Bouygues) afin de régler la question de la compensation des pertes d’exploitation enregistrées par ce dernier du fait des Jeux olympiques et paralympiques.
Contrairement à ce qui avait été envisagé initialement, l’État, propriétaire du stade, a ainsi obtenu « de ne pas prendre en charge » ce manque à gagner « estimé à 15 millions d’euros », a expliqué, le 9 juillet, le sénateur (Parti socialiste) Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la mission « sport, jeunesse et vie associative » pour le suivi des recommandations de son rapport « Jouons collectif pour l’avenir du Stade de France », publié en juin 2019.
Pour autant, le gouvernement a accepté une double « contrepartie ». La concession attribuée au Consortium Stade de France, dont le terme était initialement fixé à fin juin 2025, a été « prolongée d’un mois », au 4 août 2025 : cela devrait permettre l’organisation de plusieurs concerts
L’Etat a par ailleurs renoncé à la perception du « produit de deux redevances » : une redevance pour des manifestations exceptionnelles et une redevance de 25 % du résultat net comptable annuel sur la période allant de janvier 2022 à la date d’expiration de la concession.
Toutefois, si les exonérations de redevance ne suffisent pas à compenser le manque à gagner, l’Etat sera tenu de verser au Consortium Stade de France une indemnité dans la limite d’un million d’euros.
En raison des Jeux, le Stade de France, qui a accueilli les compétitions olympiques de rugby à sept et d’athlétisme et qui accueillera les épreuves de para-athlétisme à compter du 29 août, aura dû composer cette année avec une cessation de ses activités habituelles pendant plus de six mois.
Pour l’occupation de l’enceinte de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), avant et pendant les Jeux (du 1er juin au 20 septembre), le Comité d’organisation de Paris 2024 a versé un « loyer » et des frais techniques dont le montant a été chiffré à 14,5 millions d’euros. Initialement, il avait été estimé que le Cojop devrait verser 10,5 millions d’euros.
La prise en compte des pertes d’exploitation relevait, elle, de discussions entre l’Etat et le gérant du Stade de France dans la mesure où, selon les termes du contrat qui les lie, le premier doit garantir la tenue de neuf manifestations de football et de rugby chaque année.
Or, avec la mobilisation du Stade pour les Jeux, les rencontres de l’équipe de France de rugby dans le cadre du Tournoi des six nations n’ont pas pu avoir lieu, de même que plusieurs matchs de l’équipe de France de football, ou encore des concerts.
En 2021, l’Etat avait versé près de 3,4 millions d’euros d’indemnisation au consortium en raison des pertes d’exploitation engendrées par les travaux préparatoires aux Jeux (changement de l’éclairage, rénovation de l’auditorium), effectués entre le printemps et l’automne de cette même année.
Si le loyer et les frais techniques acquittés par le Cojop sont, selon Éric Jeansannetas, « dans la moyenne de leurs autres contrats » conclus pour occuper des enceintes sportives, les dispositions de l’accord conclu en décembre 2023 par l’Etat et le Consortium Stade de France « sont respectueuses des finances publiques », fait valoir le sénateur.
Pour ce dernier, « il est peu probable » que le montant des deux redevances non perçues par l’Etat « dépasse les 15 millions d’euros, sachant que depuis 1995, elles ont rapporté à l’État, en cumulé, moins de 3 millions d’euros ».
Le protocole comporte par ailleurs un addendum : il prévoit qu’à partir du 21 septembre, si les travaux sur les infrastructures ferroviaires desservant le Stade de France devaient provoquer l’annulation – ou la restriction des capacités d’accueil – de concerts ou manifestations sportives, l’État devra verser une indemnité pour chaque événement concerné.
Philippe Le Coeur
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